Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Dernier vote : 12 février 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Dernier vote : 12 février 20263 scrutins68 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Dernier vote : 11 février 20263 scrutins30 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Dernier vote : 10 février 20261 scrutin
SénatEn coursProjet de loi

Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres

Dernier vote : 10 février 20265 scrutins564 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Dernier vote : 10 février 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Dernier vote : 5 février 20261 scrutin
ANAdoptéRésolution

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Dernier vote : 4 février 20266 scrutins28 amendements
ANAdoptéRésolution

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Dernier vote : 4 février 20267 scrutins11 amendements
ANAdoptéRésolution

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Dernier vote : 4 février 20263 scrutins7 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dernier vote : 3 février 2026174 scrutins674 amendementsLoi n°2026-201
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Dernier vote : 3 février 20261 scrutin
ANAdoptéRésolution

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Dernier vote : 3 février 20262 scrutins28 amendements
ANAdoptéRésolution

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Dernier vote : 3 février 20261 scrutin12 amendements
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2026

Dernier vote : 2 février 2026933 scrutins19510 amendementsLoi n°2026-103
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Dernier vote : 29 janvier 20268 scrutins62 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Dernier vote : 29 janvier 20261 scrutinLoi n°2026-307
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Dernier vote : 29 janvier 20264 scrutins338 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Dernier vote : 29 janvier 20262 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Dernier vote : 29 janvier 202612 scrutins43 amendements