Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8652Assemblée nationaleXVIIe

l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
Adopté
Scrutin n°8651Assemblée nationaleXVIIe

l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
62026 abs.
Adopté
Scrutin n°8650Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50324 abs.
Adopté
Scrutin n°8649Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
63212 abs.
Adopté
Scrutin n°8648Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
56202 abs.
Adopté
Scrutin n°8647Assemblée nationaleXVIIe

l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50170 abs.
Adopté
Scrutin n°8646Assemblée nationaleXVIIe

l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
5000 abs.
Adopté
Scrutin n°8645Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
112813 abs.
Rejeté
Scrutin n°8644Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
142811 abs.
Rejeté
Scrutin n°8643Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
233745 abs.
Rejeté
Scrutin n°8642Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
100500 abs.
Adopté
Scrutin n°8641Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
121771 abs.
Adopté
Scrutin n°8640Assemblée nationaleXVIIe

l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
74777 abs.
Rejeté
Scrutin n°8639Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
95594 abs.
Adopté
Scrutin n°8638Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
314761 abs.
Rejeté
Scrutin n°8637Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
251011 abs.
Rejeté
Scrutin n°8636Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
56655 abs.
Rejeté
Scrutin n°8635Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
71391 abs.
Adopté
Scrutin n°8634Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
67384 abs.
Adopté
Scrutin n°8633Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
14870 abs.
Rejeté