Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8652Assemblée nationaleXVIIe
l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°8651Assemblée nationaleXVIIe
l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
62026 abs.
AdoptéScrutin n°8650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
50324 abs.
AdoptéScrutin n°8649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
63212 abs.
AdoptéScrutin n°8648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
56202 abs.
AdoptéScrutin n°8647Assemblée nationaleXVIIe
l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
50170 abs.
AdoptéScrutin n°8646Assemblée nationaleXVIIe
l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
5000 abs.
AdoptéScrutin n°8645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
112813 abs.
RejetéScrutin n°8644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
142811 abs.
RejetéScrutin n°8643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
233745 abs.
RejetéScrutin n°8642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
100500 abs.
AdoptéScrutin n°8641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
121771 abs.
AdoptéScrutin n°8640Assemblée nationaleXVIIe
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
74777 abs.
RejetéScrutin n°8639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
95594 abs.
AdoptéScrutin n°8638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
314761 abs.
RejetéScrutin n°8637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
251011 abs.
RejetéScrutin n°8636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
56655 abs.
RejetéScrutin n°8635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
71391 abs.
AdoptéScrutin n°8634Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
67384 abs.
AdoptéScrutin n°8633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
14870 abs.
Rejeté