Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8632Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
18820 abs.
Rejeté
Scrutin n°8631Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
13860 abs.
Rejeté
Scrutin n°8630Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
93338 abs.
Rejeté
Scrutin n°8629Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
143646 abs.
Rejeté
Scrutin n°8628Assemblée nationaleXVIIe

l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
54420 abs.
Adopté
Scrutin n°8627Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
42487 abs.
Rejeté
Scrutin n°8626Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
19720 abs.
Rejeté
Scrutin n°8625Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
15690 abs.
Rejeté
Scrutin n°8624Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
153830 abs.
Rejeté
Scrutin n°8623Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
42350 abs.
Adopté
Scrutin n°8622Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
5600 abs.
Adopté
Scrutin n°8621Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
2710517 abs.
Rejeté
Scrutin n°8620Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
181320 abs.
Rejeté
Scrutin n°8619Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
381140 abs.
Rejeté
Scrutin n°8618Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
105790 abs.
Adopté
Scrutin n°8617Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
3212215 abs.
Rejeté
Scrutin n°8616Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
531090 abs.
Rejeté
Scrutin n°8615Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
171492 abs.
Rejeté
Scrutin n°8614Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
481572 abs.
Rejeté
Scrutin n°8613Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
491640 abs.
Rejeté