Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8612Assemblée nationaleXVIIe

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
1331583 abs.
Rejeté
Scrutin n°8611Assemblée nationaleXVIIe

la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

8 octobre 2026OrdinaireEurope
1441995 abs.
Rejeté
Scrutin n°8610Assemblée nationaleXVIIe

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

8 octobre 2026OrdinaireTravail,Europe
1511870 abs.
Rejeté
Scrutin n°8609Assemblée nationaleXVIIe

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

8 octobre 2026Ordinaire
1561606 abs.
Rejeté
Scrutin n°8608Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
34970 abs.
Rejeté
Scrutin n°8607Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
34970 abs.
Rejeté
Scrutin n°8606Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
44871 abs.
Rejeté
Scrutin n°8605Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
76602 abs.
Adopté
Scrutin n°8604Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
461007 abs.
Rejeté
Scrutin n°8603Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
421170 abs.
Rejeté
Scrutin n°8602Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
451160 abs.
Rejeté
Scrutin n°8601Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
441190 abs.
Rejeté
Scrutin n°8600Assemblée nationaleXVIIe

l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
127043 abs.
Adopté
Scrutin n°8599Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
143272 abs.
Adopté
Scrutin n°8598Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
431250 abs.
Rejeté
Scrutin n°8597Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
431261 abs.
Rejeté
Scrutin n°8596Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
88862 abs.
Adopté
Scrutin n°8595Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
89932 abs.
Rejeté
Scrutin n°8594Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
88811 abs.
Adopté
Scrutin n°8593Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
735028 abs.
Adopté