Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8880Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
384438 abs.
Rejeté
Scrutin n°8879Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
28842 abs.
Rejeté
Scrutin n°8878Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
29591 abs.
Rejeté
Scrutin n°12Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
11121417 abs.
Rejeté
Scrutin n°11Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 44, présenté le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
21411019 abs.
Adopté
Scrutin n°10Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

19 octobre 2026OrdinaireEurope
34300 abs.
Adopté
Scrutin n°9Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026Ordinaire
248095 abs.
Adopté
Scrutin n°8Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
14418415 abs.
Rejeté
Scrutin n°7Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEurope
14412178 abs.
Adopté
Scrutin n°6Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
14418415 abs.
Rejeté
Scrutin n°5Sénat2026-2027

sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026Ordinaire
2300113 abs.
Adopté
Scrutin n°4Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEurope
20712115 abs.
Adopté
Scrutin n°3Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEurope
14112180 abs.
Adopté
Scrutin n°2Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

19 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
14418217 abs.
Rejeté
Scrutin n°8877Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
232523 abs.
Rejeté
Scrutin n°8876Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
252323 abs.
Adopté
Scrutin n°8875Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
36256 abs.
Adopté
Scrutin n°8874Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
10721 abs.
Rejeté
Scrutin n°8873Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
41341 abs.
Adopté
Scrutin n°8872Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
29561 abs.
Rejeté