Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5254Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
431317 abs.
Adopté
Scrutin n°5253Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
55191 abs.
Adopté
Scrutin n°5252Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
21461 abs.
Rejeté
Scrutin n°5251Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
41233 abs.
Adopté
Scrutin n°5250Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
29305 abs.
Rejeté
Scrutin n°5249Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
371319 abs.
Adopté
Scrutin n°5248Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
11620 abs.
Rejeté
Scrutin n°5247Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
18475 abs.
Rejeté
Scrutin n°5246Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
18446 abs.
Rejeté
Scrutin n°5245Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 2026OrdinaireTravail
16422 abs.
Rejeté
Scrutin n°178Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 janvier 2026Ordinaire
2271058 abs.
Adopté
Scrutin n°177Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
298403 abs.
Adopté
Scrutin n°176Sénat2025-2026

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 janvier 2026Ordinaire
2311045 abs.
Adopté
Scrutin n°175Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
972376 abs.
Rejeté
Scrutin n°174Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

29 janvier 2026Ordinaire
308033 abs.
Adopté
Scrutin n°173Sénat2025-2026

sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

29 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
2033227 abs.
Adopté
Scrutin n°172Sénat2025-2026

sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

29 janvier 2026OrdinaireBudget,Environnement
1824781 abs.
Rejeté
Scrutin n°5244Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
7200 abs.
Adopté
Scrutin n°5243Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
10601 abs.
Adopté
Scrutin n°5242Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

28 janvier 2026OrdinaireEurope
32732 abs.
Rejeté
Scrutin n°5241Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
33624 abs.
Rejeté
Scrutin n°5240Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
77220 abs.
Adopté
Scrutin n°5239Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
67161 abs.
Adopté
Scrutin n°5238Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
7800 abs.
Adopté
Scrutin n°5237Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
66170 abs.
Adopté
Scrutin n°5236Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
6973 abs.
Adopté
Scrutin n°5235Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
56015 abs.
Adopté
Scrutin n°5234Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
43290 abs.
Adopté
Scrutin n°5233Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
342611 abs.
Adopté
Scrutin n°5232Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
182630 abs.
Rejeté
Scrutin n°5231Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
45028 abs.
Adopté
Scrutin n°5230Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
60130 abs.
Adopté
Scrutin n°5229Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
55212 abs.
Adopté
Scrutin n°5228Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026Ordinaire
17510 abs.
Rejeté
Scrutin n°5227Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 2026OrdinaireEurope
10511 abs.
Rejeté
Scrutin n°5226Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 2026OrdinaireEurope
19500 abs.
Adopté
Scrutin n°5225Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 2026OrdinaireEurope
19132 abs.
Adopté
Scrutin n°5224Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 2026OrdinaireEurope
6711710 abs.
Rejeté
Scrutin n°5223Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 2026OrdinaireEurope
3512232 abs.
Rejeté
Scrutin n°171Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

28 janvier 2026OrdinaireEurope
308340 abs.
Adopté
Scrutin n°170Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28 janvier 2026Ordinaire
3071717 abs.
Adopté
Scrutin n°169Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

28 janvier 2026Ordinaire
12218138 abs.
Rejeté
Scrutin n°5222Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
96023 abs.
Adopté
Scrutin n°5221Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
652625 abs.
Adopté
Scrutin n°5220Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
20991 abs.
Rejeté
Scrutin n°5219Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
681822 abs.
Adopté
Scrutin n°5218Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
54530 abs.
Adopté
Scrutin n°5217Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
643721 abs.
Adopté
Scrutin n°5216Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
131130 abs.
Rejeté
Scrutin n°5215Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
12312 abs.
Adopté