Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Dernier vote : 19 juin 20252 scrutins97 amendementsLoi n°2025-581
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Programmation énergie-climat

Dernier vote : 19 juin 20259 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dernier vote : 19 juin 20252 scrutinsLoi n°2025-732
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dernier vote : 19 juin 20252 scrutins56 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Dernier vote : 17 juin 20253 scrutinsLoi n°2025-566
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Dernier vote : 12 juin 20253 scrutins31 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Dernier vote : 12 juin 20253 scrutins42 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Dernier vote : 12 juin 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Dernier vote : 12 juin 20257 scrutinsLoi n°2026-491
ANEn coursRésolution

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Dernier vote : 11 juin 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Dernier vote : 11 juin 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Dernier vote : 11 juin 20252 scrutins3 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Profession d'infirmier

Dernier vote : 10 juin 202514 scrutins351 amendementsLoi n°2025-581
ANRejetéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Dernier vote : 10 juin 20251 scrutin167 amendements
ANRejetéProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Dernier vote : 10 juin 20251 scrutin43 amendements
ANAdoptéRésolution

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Dernier vote : 10 juin 20254 scrutins8 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Dernier vote : 10 juin 20258 scrutins1 amendementLoi n°2026-602
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Dernier vote : 10 juin 20252 scrutins49 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin