Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dernier vote : 8 juillet 20253 scrutins4650 amendementsLoi n°2025-794
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Dernier vote : 7 juillet 20251 scrutin1 amendementLoi n°2025-644
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Dernier vote : 3 juillet 20257 scrutins122 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Dernier vote : 3 juillet 20251 scrutinLoi n°2026-441
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dernier vote : 2 juillet 202533 scrutins204 amendementsLoi n°2025-732
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Dernier vote : 2 juillet 20256 scrutinsLoi n°2025-794
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Dernier vote : 2 juillet 20251 scrutin9 amendementsLoi n°2025-640
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Dernier vote : 2 juillet 20251 scrutin7 amendementsLoi n°2025-1251
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dernier vote : 1 juillet 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dernier vote : 1 juillet 20251 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dernier vote : 30 juin 20251 scrutin4074 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutter contre les mariages de complaisance
Dernier vote : 26 juin 20251 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Dernier vote : 26 juin 202535 scrutins779 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi ordinaire protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Dernier vote : 26 juin 20252 scrutins35 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dernier vote : 25 juin 20256 scrutins134 amendementsLoi n°2025-623
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dernier vote : 24 juin 20251 scrutin984 amendementsLoi n°2026-201
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dernier vote : 24 juin 2025198 scrutins1567 amendements
SénatRejetéProjet de loi
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutin8 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutinLoi n°2025-579
SénatRejetéProjet de loi
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutin