Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Dernier vote : 2 avril 20241 scrutinLoi n°2024-449
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Dernier vote : 28 mars 20241 scrutin17 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Dernier vote : 28 mars 20241 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Dernier vote : 27 mars 20241 scrutin3 amendementsLoi n°2026-532
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Dernier vote : 27 mars 20241 scrutinLoi n°2025-622
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Dernier vote : 27 mars 20245 scrutins41 amendementsLoi n°2024-310
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Dernier vote : 27 mars 202429 scrutins183 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Dernier vote : 26 mars 20242 scrutins8 amendementsLoi n°2024-309
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Dernier vote : 26 mars 20241 scrutin
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Dernier vote : 21 mars 20243 scrutins6 amendementsLoi n°2021-890
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Dernier vote : 20 mars 20244 scrutins18 amendementsLoi n°2024-279
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Dernier vote : 19 mars 20242 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Dernier vote : 19 mars 202428 scrutins789 amendementsLoi n°2024-322
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Dernier vote : 19 mars 20241 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 18 mars 20244 scrutins16 amendementsLoi n°2024-343
ANEn coursProjet ou proposition de loi organique

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dernier vote : 14 mars 20242 scrutins230 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Dernier vote : 14 mars 20241 scrutin4 amendements
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Dernier vote : 14 mars 20241 scrutinLoi n°2024-456
ANEn coursDéclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Dernier vote : 12 mars 20241 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Dernier vote : 12 mars 20244 scrutins3 amendements