Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Dernier vote : 11 mars 202415 scrutins236 amendementsLoi n°2024-247
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Dernier vote : 11 mars 20248 scrutins122 amendementsLoi n°2024-233
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Dernier vote : 7 mars 202411 scrutins98 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Dernier vote : 6 mars 202420 scrutins143 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Dernier vote : 5 mars 20241 scrutin
ANAdoptéRésolution

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Dernier vote : 5 mars 202416 scrutins45 amendements
ANPromulguéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Dernier vote : 4 mars 20244 scrutins281 amendementsLoi n°2024-200
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Dernier vote : 29 février 20241 scrutin24 amendementsLoi n°2024-201
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Dernier vote : 29 février 202427 scrutins317 amendementsLoi n°2024-330
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutte contre les pénuries de médicaments

Dernier vote : 29 février 20246 scrutins227 amendements
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Dernier vote : 28 février 20244 scrutinsLoi n°2024-322
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Dernier vote : 28 février 20244 scrutinsLoi n°2024-200
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 27 février 20241 scrutinLoi n°2024-343
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Dernier vote : 15 février 20245 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Dernier vote : 15 février 20243 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Dernier vote : 14 février 20242 scrutins15 amendementsLoi n°2024-250
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Dernier vote : 14 février 20243 scrutins13 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Dernier vote : 6 février 20241 scrutin4 amendementsLoi n°2024-233
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Dernier vote : 6 février 20247 scrutins77 amendementsLoi n°2024-120
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Dernier vote : 6 février 20241 scrutinLoi n°2024-317