Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Dernier vote : 6 février 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

Dernier vote : 5 février 20241 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Dernier vote : 1 février 20241 scrutin1 amendementLoi n°2024-301
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Relancer l’organisation des classes de découverte

Dernier vote : 1 février 20241 scrutin94 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Dernier vote : 1 février 202427 scrutins413 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Dernier vote : 30 janvier 20241 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Dernier vote : 29 janvier 202450 scrutins327 amendementsLoi n°2024-1039
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dernier vote : 29 janvier 202427 scrutins136 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Dernier vote : 24 janvier 20248 scrutins20 amendementsLoi n°2024-330
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Dernier vote : 18 janvier 20242 scrutins47 amendementsLoi n°2024-1027
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutin9 amendementsLoi n°2024-309
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

Dernier vote : 17 janvier 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Dernier vote : 17 janvier 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Dernier vote : 21 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dernier vote : 20 décembre 202316 scrutins210 amendementsLoi n°2023-1380
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Dernier vote : 19 décembre 202319 scrutins12 amendementsLoi n°2024-42
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2024

Dernier vote : 19 décembre 202332 scrutins510 amendementsLoi n°2023-1322
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dernier vote : 19 décembre 20233 scrutins4418 amendementsLoi n°2024-42
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dernier vote : 18 décembre 202311 scrutins1 amendementLoi n°2023-1268