Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Dernier vote : 6 février 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale
Dernier vote : 5 février 20241 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Dernier vote : 1 février 20241 scrutin1 amendementLoi n°2024-301
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Relancer l’organisation des classes de découverte
Dernier vote : 1 février 20241 scrutin94 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Dernier vote : 1 février 202427 scrutins413 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Dernier vote : 30 janvier 20241 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Dernier vote : 29 janvier 202450 scrutins327 amendementsLoi n°2024-1039
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Dernier vote : 29 janvier 202427 scrutins136 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Dernier vote : 24 janvier 20248 scrutins20 amendementsLoi n°2024-330
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Dernier vote : 18 janvier 20242 scrutins47 amendementsLoi n°2024-1027
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutin9 amendementsLoi n°2024-309
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
Dernier vote : 17 janvier 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
Dernier vote : 17 janvier 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
Dernier vote : 21 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Dernier vote : 20 décembre 202316 scrutins210 amendementsLoi n°2023-1380
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Dernier vote : 19 décembre 202319 scrutins12 amendementsLoi n°2024-42
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2024
Dernier vote : 19 décembre 202332 scrutins510 amendementsLoi n°2023-1322
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Dernier vote : 19 décembre 20233 scrutins4418 amendementsLoi n°2024-42
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dernier vote : 18 décembre 202311 scrutins1 amendementLoi n°2023-1268