Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Dernier vote : 8 juin 202311 scrutins151 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Dernier vote : 8 juin 20236 scrutins91 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Dernier vote : 8 juin 20232 scrutins37 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

Dernier vote : 7 juin 20231 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Dernier vote : 7 juin 20231 scrutin
ANRejetéProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Dernier vote : 6 juin 20236 scrutins60 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Dernier vote : 5 juin 20231 scrutin53 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Dernier vote : 5 juin 20231 scrutin65 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

Dernier vote : 1 juin 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Dernier vote : 1 juin 20232 scrutins35 amendementsLoi n°2023-451
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Dernier vote : 31 mai 202321 scrutins405 amendementsLoi n°2023-451
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dernier vote : 30 mai 20231 scrutinLoi n°2023-610
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Dernier vote : 25 mai 20231 scrutinLoi n°2023-1264
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Dernier vote : 23 mai 20238 scrutins131 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

Dernier vote : 17 mai 20231 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Dernier vote : 16 mai 202385 scrutins1529 amendementsLoi n°2023-491
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

Dernier vote : 11 mai 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Dernier vote : 11 mai 20232 scrutins69 amendementsLoi n°2023-1267
ANEn coursCommission d'enquête

La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations

Dernier vote : 10 mai 20233 scrutins
ANAdoptéRésolution

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Dernier vote : 10 mai 20231 scrutin18 amendements