Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Dernier vote : 29 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1265
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Dernier vote : 28 juin 202383 scrutins1192 amendementsLoi n°2023-580
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Dernier vote : 28 juin 20234 scrutins166 amendementsLoi n°2023-566
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Dernier vote : 28 juin 202327 scrutins128 amendementsLoi n°2023-568
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Dernier vote : 27 juin 202353 scrutins1417 amendementsLoi n°2023-630
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Dernier vote : 22 juin 20232 scrutins8 amendementsLoi n°2023-568
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Dernier vote : 21 juin 20231 scrutinLoi n°2023-659
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1177
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2025-596
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Dernier vote : 15 juin 20232 scrutins5 amendementsLoi n°2024-201
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Dernier vote : 15 juin 20231 scrutin14 amendementsLoi n°2023-506
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1289
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Dernier vote : 15 juin 202312 scrutins102 amendementsLoi n°2023-567
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Dernier vote : 14 juin 20232 scrutins6 amendementsLoi n°2023-649
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Dernier vote : 14 juin 20233 scrutinsLoi n°2023-668
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dernier vote : 13 juin 20233 scrutins5 amendementsLoi n°2023-1059
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Dernier vote : 13 juin 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Dernier vote : 12 juin 20235 scrutins184 amendementsLoi n°2023-479
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Dernier vote : 12 juin 20231 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

Dernier vote : 12 juin 20231 scrutin