Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Dernier vote : 29 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1265
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Dernier vote : 28 juin 202383 scrutins1192 amendementsLoi n°2023-580
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Dernier vote : 28 juin 20234 scrutins166 amendementsLoi n°2023-566
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Dernier vote : 28 juin 202327 scrutins128 amendementsLoi n°2023-568
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Dernier vote : 27 juin 202353 scrutins1417 amendementsLoi n°2023-630
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Dernier vote : 22 juin 20232 scrutins8 amendementsLoi n°2023-568
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Dernier vote : 21 juin 20231 scrutinLoi n°2023-659
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1177
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2025-596
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Dernier vote : 15 juin 20232 scrutins5 amendementsLoi n°2024-201
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutin14 amendementsLoi n°2023-506
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1289
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Dernier vote : 15 juin 202312 scrutins102 amendementsLoi n°2023-567
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Dernier vote : 14 juin 20232 scrutins6 amendementsLoi n°2023-649
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Dernier vote : 14 juin 20233 scrutinsLoi n°2023-668
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Dernier vote : 13 juin 20233 scrutins5 amendementsLoi n°2023-1059
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dernier vote : 13 juin 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Dernier vote : 12 juin 20235 scrutins184 amendementsLoi n°2023-479
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Dernier vote : 12 juin 20231 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale
Dernier vote : 12 juin 20231 scrutin