Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dernier vote : 10 octobre 2023203 scrutins2493 amendementsLoi n°2023-1059
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

L'industrie verte

Dernier vote : 10 octobre 2023142 scrutins3117 amendementsLoi n°2023-973
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dernier vote : 27 septembre 202318 scrutins554 amendementsLoi n°2023-1195
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Dernier vote : 20 juillet 202331 scrutins235 amendementsLoi n°2023-656
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

Dernier vote : 19 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-654
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Dernier vote : 19 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-653
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Dernier vote : 19 juillet 202315 scrutins183 amendementsLoi n°2023-659
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Dernier vote : 18 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-656
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dernier vote : 13 juillet 20232 scrutinsLoi n°2023-703
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Dernier vote : 13 juillet 20237 scrutins68 amendementsLoi n°2023-650
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Dernier vote : 13 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-630
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

Dernier vote : 12 juillet 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Dernier vote : 12 juillet 20237 scrutins119 amendementsLoi n°2023-622
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Dernier vote : 12 juillet 2023160 scrutins2961 amendementsLoi n°2023-703
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Dernier vote : 5 juillet 202316 scrutins202 amendementsLoi n°2023-623
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Dernier vote : 5 juillet 20232 scrutins15 amendementsLoi n°2023-594
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dernier vote : 5 juillet 202348 scrutins750 amendementsLoi n°2023-610
SénatRejetéProjet de loi

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Dernier vote : 3 juillet 20231 scrutin
SénatRejetéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Dernier vote : 3 juillet 20232 scrutins
SénatRejetéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Dernier vote : 3 juillet 20231 scrutin