Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Dernier vote : 10 mai 202313 scrutins171 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Dernier vote : 10 mai 202314 scrutins760 amendementsLoi n°2023-379
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Dernier vote : 9 mai 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Dernier vote : 9 mai 20232 scrutinsLoi n°2023-491
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Dernier vote : 4 mai 20233 scrutins23 amendementsLoi n°2023-567
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Dernier vote : 4 mai 20236 scrutins17 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Dernier vote : 4 mai 20231 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Dernier vote : 3 mai 20232 scrutins27 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Dernier vote : 3 mai 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Dernier vote : 13 avril 20233 scrutins9 amendementsLoi n°2023-305
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

Dernier vote : 12 avril 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernier vote : 12 avril 20234 scrutins104 amendementsLoi n°2023-380
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Dernier vote : 12 avril 20231 scrutinLoi n°2023-629
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Dernier vote : 11 avril 20239 scrutins120 amendementsLoi n°2023-305
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Dernier vote : 11 avril 20233 scrutins94 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernier vote : 11 avril 202353 scrutins1588 amendementsLoi n°2023-380
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Dernier vote : 6 avril 202315 scrutins138 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Dernier vote : 6 avril 20231 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Dernier vote : 6 avril 202326 scrutins219 amendements
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Dernier vote : 6 avril 20231 scrutin