Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Dernier vote : 10 mai 202313 scrutins171 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Dernier vote : 10 mai 202314 scrutins760 amendementsLoi n°2023-379
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Dernier vote : 9 mai 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Dernier vote : 9 mai 20232 scrutinsLoi n°2023-491
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Dernier vote : 4 mai 20233 scrutins23 amendementsLoi n°2023-567
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Dernier vote : 4 mai 20236 scrutins17 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Dernier vote : 4 mai 20231 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Dernier vote : 3 mai 20232 scrutins27 amendements
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Dernier vote : 3 mai 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Dernier vote : 13 avril 20233 scrutins9 amendementsLoi n°2023-305
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
Dernier vote : 12 avril 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Dernier vote : 12 avril 20234 scrutins104 amendementsLoi n°2023-380
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Dernier vote : 12 avril 20231 scrutinLoi n°2023-629
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Dernier vote : 11 avril 20239 scrutins120 amendementsLoi n°2023-305
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Dernier vote : 11 avril 20233 scrutins94 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Dernier vote : 11 avril 202353 scrutins1588 amendementsLoi n°2023-380
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Dernier vote : 6 avril 202315 scrutins138 amendements
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Dernier vote : 6 avril 20231 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Dernier vote : 6 avril 202326 scrutins219 amendements
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
Dernier vote : 6 avril 20231 scrutin