Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Dernier vote : 28 février 202313 scrutins285 amendementsLoi n°2023-171
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dernier vote : 17 février 2023172 scrutins28109 amendementsLoi n°2023-270
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Dernier vote : 14 février 20237 scrutins55 amendementsLoi n°2023-379
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Dernier vote : 9 février 20236 scrutins
ANAdoptéRésolution
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Dernier vote : 9 février 20232 scrutins10 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Renforcer l’ordonnance de protection
Dernier vote : 9 février 20231 scrutin14 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Dernier vote : 9 février 20231 scrutin53 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Dernier vote : 8 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Dernier vote : 8 février 20232 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Dernier vote : 7 février 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Pour une retraite universellement juste
Dernier vote : 7 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Dernier vote : 7 février 202317 scrutins626 amendementsLoi n°2023-175
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Dernier vote : 2 février 20232 scrutins3 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Dernier vote : 2 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dernier vote : 1 février 20231 scrutinLoi n°2025-74
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
Dernier vote : 1 février 20231 scrutinLoi n°2023-425
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Dernier vote : 1 février 20232 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dernier vote : 31 janvier 2023160 scrutins5660 amendementsLoi n°2023-175
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Dernier vote : 31 janvier 20232 scrutins2 amendementsLoi n°2023-649
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Dernier vote : 25 janvier 20231 scrutin1 amendementLoi n°2023-55