Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Dernier vote : 28 février 202313 scrutins285 amendementsLoi n°2023-171
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 17 février 2023172 scrutins28109 amendementsLoi n°2023-270
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Dernier vote : 14 février 20237 scrutins55 amendementsLoi n°2023-379
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Dernier vote : 9 février 20236 scrutins
ANAdoptéRésolution

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Dernier vote : 9 février 20232 scrutins10 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer l’ordonnance de protection

Dernier vote : 9 février 20231 scrutin14 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Dernier vote : 9 février 20231 scrutin53 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Dernier vote : 8 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Dernier vote : 8 février 20232 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

Dernier vote : 7 février 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Pour une retraite universellement juste

Dernier vote : 7 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Dernier vote : 7 février 202317 scrutins626 amendementsLoi n°2023-175
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Dernier vote : 2 février 20232 scrutins3 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

Dernier vote : 2 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Dernier vote : 1 février 20231 scrutinLoi n°2025-74
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal

Dernier vote : 1 février 20231 scrutinLoi n°2023-425
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Dernier vote : 1 février 20232 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Dernier vote : 31 janvier 2023160 scrutins5660 amendementsLoi n°2023-175
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

Dernier vote : 31 janvier 20232 scrutins2 amendementsLoi n°2023-649
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Dernier vote : 25 janvier 20231 scrutin1 amendementLoi n°2023-55