Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutin55 amendementsLoi n°2023-87
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutin98 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin
ANEn coursRésolution Article 34-1

Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Dernier vote : 30 novembre 202213 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 29 novembre 202223 scrutins327 amendementsLoi n°2022-1616
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Dernier vote : 28 novembre 20221 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2022

Dernier vote : 25 novembre 20222 scrutinsLoi n°2022-1499
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Dernier vote : 24 novembre 20224 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Dernier vote : 24 novembre 20222 scrutins344 amendements
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Dernier vote : 24 novembre 20221 scrutin685 amendements
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dernier vote : 23 novembre 2022164 scrutins911 amendementsLoi n°2022-1499
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 21 novembre 202229 scrutins6184 amendementsLoi n°2022-1616
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dernier vote : 17 novembre 20223 scrutinsLoi n°2022-1598
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Dernier vote : 17 novembre 20221 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020

Dernier vote : 15 novembre 20221 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dernier vote : 15 novembre 202235 scrutins608 amendementsLoi n°2022-1598
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

Dernier vote : 15 novembre 20221 scrutinLoi n°2023-23
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Dernier vote : 14 novembre 20223 scrutins41 amendementsLoi n°2022-1449