Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Démocratiser le sport en France

Dernier vote : 24 février 202230 scrutins1114 amendementsLoi n°2022-296
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Dernier vote : 24 février 20221 scrutinLoi n°2022-301
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Dernier vote : 24 février 20223 scrutins159 amendementsLoi n°2022-301
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Combattre le harcèlement scolaire

Dernier vote : 24 février 20223 scrutins294 amendementsLoi n°2022-299
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Dernier vote : 23 février 20221 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Dernier vote : 23 février 20222 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

Dernier vote : 23 février 20221 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Dernier vote : 23 février 20225 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcement du droit à l'avortement

Dernier vote : 23 février 202219 scrutins910 amendementsLoi n°2022-295
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Dernier vote : 22 février 20225 scrutins502 amendementsLoi n°2022-298
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Dernier vote : 22 février 20224 scrutins64 amendementsLoi n°2022-300
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Dernier vote : 21 février 20222 scrutins1 amendementLoi n°2022-1137
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Dernier vote : 17 février 20224 scrutins1 amendementLoi n°2022-269
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Dernier vote : 17 février 20223 scrutins3 amendementsLoi n°2022-270
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Dernier vote : 17 février 20221 scrutinLoi n°2022-299
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Dernier vote : 16 février 20222 scrutinsLoi n°2022-400
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Dernier vote : 16 février 20221 scrutin1 amendementLoi n°2022-272
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Dernier vote : 16 février 20227 scrutins1 amendementLoi n°2022-296
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Dernier vote : 16 février 20221 scrutin40 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Dernier vote : 16 février 20223 scrutins28 amendementsLoi n°2022-295