Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Dernier vote : 27 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-215
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-272
ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-90
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin256 amendementsLoi n°2022-354
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Dernier vote : 26 janvier 20222 scrutins83 amendementsLoi n°2022-139
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

Dernier vote : 26 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-139
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Dernier vote : 26 janvier 20221 scrutin72 amendementsLoi n°2022-269
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Dernier vote : 25 janvier 20221 scrutin17 amendementsLoi n°2022-218
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Dernier vote : 25 janvier 20223 scrutins180 amendementsLoi n°2022-92
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Protection des enfants

Dernier vote : 25 janvier 202220 scrutins1278 amendementsLoi n°2022-140
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Dernier vote : 20 janvier 20222 scrutins26 amendements
ANAdoptéRésolution

Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Dernier vote : 20 janvier 20221 scrutin2 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Urgence contre la désertification médicale

Dernier vote : 20 janvier 20223 scrutins40 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

Dernier vote : 20 janvier 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Dernier vote : 20 janvier 20223 scrutins65 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Dernier vote : 20 janvier 20226 scrutins61 amendements