Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Aménagement du Rhône

Dernier vote : 15 février 20222 scrutins13 amendementsLoi n°2022-271
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Dernier vote : 15 février 20222 scrutins72 amendementsLoi n°2022-270
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

Dernier vote : 15 février 20222 scrutinsLoi n°2022-229
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Combattre le harcèlement scolaire

Dernier vote : 10 février 20227 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Dernier vote : 9 février 20223 scrutinsLoi n°2022-354
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Dernier vote : 9 février 202211 scrutins169 amendementsLoi n°2022-229
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Dernier vote : 9 février 20223 scrutinsLoi n°2022-217
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Dernier vote : 8 février 202220 scrutins6135 amendementsLoi n°2022-217
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Dernier vote : 8 février 20222 scrutins322 amendementsLoi n°2022-401
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Dernier vote : 8 février 20221 scrutinLoi n°2022-298
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réforme de l’adoption

Dernier vote : 8 février 20229 scrutins1111 amendementsLoi n°2022-219
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Dernier vote : 8 février 20221 scrutinLoi n°2022-172
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Dernier vote : 8 février 20225 scrutins356 amendementsLoi n°2022-172
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Dernier vote : 4 février 20224 scrutins32 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Dernier vote : 4 février 20228 scrutins54 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Dernier vote : 4 février 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Dernier vote : 4 février 20226 scrutins28 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Vote par correspondance

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin25 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin38 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour la création du conseiller territorial

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin