Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Aménagement du Rhône
Dernier vote : 15 février 20222 scrutins13 amendementsLoi n°2022-271
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Dernier vote : 15 février 20222 scrutins72 amendementsLoi n°2022-270
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
Dernier vote : 15 février 20222 scrutinsLoi n°2022-229
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Combattre le harcèlement scolaire
Dernier vote : 10 février 20227 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Dernier vote : 9 février 20223 scrutinsLoi n°2022-354
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Dernier vote : 9 février 202211 scrutins169 amendementsLoi n°2022-229
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Dernier vote : 9 février 20223 scrutinsLoi n°2022-217
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Dernier vote : 8 février 202220 scrutins6135 amendementsLoi n°2022-217
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Dernier vote : 8 février 20222 scrutins322 amendementsLoi n°2022-401
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Dernier vote : 8 février 20221 scrutinLoi n°2022-298
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Réforme de l’adoption
Dernier vote : 8 février 20229 scrutins1111 amendementsLoi n°2022-219
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Dernier vote : 8 février 20221 scrutinLoi n°2022-172
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Dernier vote : 8 février 20225 scrutins356 amendementsLoi n°2022-172
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Dernier vote : 4 février 20224 scrutins32 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Dernier vote : 4 février 20228 scrutins54 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1
Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Dernier vote : 4 février 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
Dernier vote : 4 février 20226 scrutins28 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Vote par correspondance
Dernier vote : 3 février 20221 scrutin25 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Dernier vote : 3 février 20221 scrutin38 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Pour la création du conseiller territorial
Dernier vote : 3 février 20221 scrutin