Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Dernier vote : 20 janvier 20223 scrutinsLoi n°2022-401
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko

Dernier vote : 17 janvier 20221 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au monde combattant

Dernier vote : 17 janvier 20221 scrutin3 amendementsLoi n°2022-297
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Dernier vote : 16 janvier 202252 scrutins1493 amendementsLoi n°2022-46
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Dernier vote : 15 janvier 20229 scrutins36 amendementsLoi n°2022-46
ANRejetéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un droit de révocation des élus

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin1 amendement
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Dernier vote : 13 janvier 20223 scrutins10 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Dernier vote : 13 janvier 20222 scrutins30 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Blocage des prix

Dernier vote : 13 janvier 20222 scrutins11 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Interdire le glyphosate

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin4 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin2 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Dernier vote : 16 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1901
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Dernier vote : 16 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1774
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Dernier vote : 16 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1717
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2022

Dernier vote : 15 décembre 202161 scrutins9776 amendementsLoi n°2021-1900
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2022

Dernier vote : 14 décembre 20214 scrutins1 amendementLoi n°2021-1900
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Dernier vote : 13 décembre 20215 scrutins354 amendementsLoi n°2021-1756
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fonction de directrice ou directeur d’école

Dernier vote : 13 décembre 20219 scrutins511 amendementsLoi n°2021-1716
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Dernier vote : 13 décembre 20216 scrutins722 amendementsLoi n°2021-1774