Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Dernier vote : 13 décembre 20211 scrutin10 amendementsLoi n°2021-1755
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
Dernier vote : 9 décembre 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Dernier vote : 9 décembre 20215 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Dernier vote : 9 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1679
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Dernier vote : 9 décembre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Dernier vote : 8 décembre 20211 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Dernier vote : 7 décembre 20217 scrutinsLoi n°2021-1756
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Dernier vote : 7 décembre 20213 scrutinsLoi n°2022-92
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Dernier vote : 2 décembre 20211 scrutin32 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Diverses mesures de justice sociale
Dernier vote : 2 décembre 202111 scrutins59 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Dernier vote : 2 décembre 20219 scrutins45 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Dernier vote : 2 décembre 20211 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Dernier vote : 2 décembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Dernier vote : 29 novembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Dernier vote : 29 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Dernier vote : 26 novembre 20211 scrutin18 amendementsLoi n°2022-53
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Dernier vote : 26 novembre 20213 scrutins45 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1
Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Dernier vote : 26 novembre 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Dernier vote : 26 novembre 20214 scrutins18 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Dernier vote : 26 novembre 20211 scrutin27 amendementsLoi n°2022-309