Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin22 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dernier vote : 25 novembre 202117 scrutins10 amendementsLoi n°2021-1754
ANAdoptéRésolution Article 34-1
La conservation et l’utilisation durable de l’océan
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Coopération hospitalière transfrontalière effective
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Dernier vote : 25 novembre 20212 scrutins16 amendementsLoi n°2021-1575
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Faire évoluer la formation de sage-femme
Dernier vote : 25 novembre 20214 scrutins82 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Dernier vote : 24 novembre 202116 scrutins223 amendementsLoi n°2021-1549
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Dernier vote : 18 novembre 20211 scrutin15 amendementsLoi n°2021-1577
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Dernier vote : 18 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1728
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Dernier vote : 18 novembre 20211 scrutin257 amendementsLoi n°2021-1836
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Dernier vote : 18 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1729
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Dernier vote : 18 novembre 202113 scrutins1 amendementLoi n°2021-1539
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021
Dernier vote : 17 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1549
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
Dernier vote : 16 novembre 20216 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Confiance dans l'institution judiciaire
Dernier vote : 16 novembre 202113 scrutins1531 amendementsLoi n°2021-1729
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la maltraitance animale
Dernier vote : 16 novembre 202117 scrutins729 amendementsLoi n°2021-1539
ANEn coursRésolution Article 34-1
Outre-mer
Dernier vote : 9 novembre 202112 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Dernier vote : 5 novembre 202154 scrutins1155 amendementsLoi n°2021-1465
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Dernier vote : 4 novembre 20211 scrutin