Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin22 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dernier vote : 25 novembre 202117 scrutins10 amendementsLoi n°2021-1754
ANAdoptéRésolution Article 34-1

La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Coopération hospitalière transfrontalière effective

Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Dernier vote : 25 novembre 20212 scrutins16 amendementsLoi n°2021-1575
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Faire évoluer la formation de sage-femme

Dernier vote : 25 novembre 20214 scrutins82 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Dernier vote : 24 novembre 202116 scrutins223 amendementsLoi n°2021-1549
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Dernier vote : 18 novembre 20211 scrutin15 amendementsLoi n°2021-1577
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Dernier vote : 18 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1728
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Dernier vote : 18 novembre 20211 scrutin257 amendementsLoi n°2021-1836
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Dernier vote : 18 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1729
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Dernier vote : 18 novembre 202113 scrutins1 amendementLoi n°2021-1539
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021

Dernier vote : 17 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1549
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers

Dernier vote : 16 novembre 20216 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Confiance dans l'institution judiciaire

Dernier vote : 16 novembre 202113 scrutins1531 amendementsLoi n°2021-1729
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutte contre la maltraitance animale

Dernier vote : 16 novembre 202117 scrutins729 amendementsLoi n°2021-1539
ANEn coursRésolution Article 34-1

Outre-mer

Dernier vote : 9 novembre 202112 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Dernier vote : 5 novembre 202154 scrutins1155 amendementsLoi n°2021-1465
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Dernier vote : 4 novembre 20211 scrutin