Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Dernier vote : 4 novembre 20214 scrutins48 amendementsLoi n°2021-1465
ANEn coursProjet de loi ordinaire
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Dernier vote : 29 octobre 202121 scrutins
ANEn coursProjet ou proposition de loi organique
Expérimentation par les collectivités territoriales
Dernier vote : 28 octobre 202134 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dernier vote : 26 octobre 202115 scrutins4002 amendementsLoi n°2021-1754
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Dernier vote : 22 octobre 2021247 scrutins4558 amendementsLoi n°2020-1576
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Dernier vote : 19 octobre 20211 scrutinLoi n°2022-52
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Dernier vote : 14 octobre 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Dernier vote : 13 octobre 20212 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Dernier vote : 13 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Dernier vote : 12 octobre 20213 scrutins68 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Création d'une filière française de production de masques de protection
Dernier vote : 7 octobre 20211 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Dernier vote : 7 octobre 20212 scrutins29 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Dernier vote : 7 octobre 20217 scrutins32 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Développement raisonnable de l'éolien
Dernier vote : 7 octobre 20213 scrutins102 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Lutter contre la disparition des abeilles
Dernier vote : 7 octobre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Dernier vote : 6 octobre 20212 scrutins85 amendementsLoi n°2021-1717
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Protéger la rémunération des agriculteurs
Dernier vote : 6 octobre 202112 scrutins996 amendementsLoi n°2021-1357
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Dernier vote : 6 octobre 20211 scrutin61 amendementsLoi n°2021-1901