Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Dernier vote : 4 novembre 20214 scrutins48 amendementsLoi n°2021-1465
ANEn coursProjet de loi ordinaire

Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Dernier vote : 29 octobre 202121 scrutins
ANEn coursProjet ou proposition de loi organique

Expérimentation par les collectivités territoriales

Dernier vote : 28 octobre 202134 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dernier vote : 26 octobre 202115 scrutins4002 amendementsLoi n°2021-1754
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dernier vote : 22 octobre 2021247 scrutins4558 amendementsLoi n°2020-1576
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Dernier vote : 19 octobre 20211 scrutinLoi n°2022-52
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Dernier vote : 14 octobre 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Dernier vote : 13 octobre 20212 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Dernier vote : 13 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Dernier vote : 12 octobre 20213 scrutins68 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Création d'une filière française de production de masques de protection

Dernier vote : 7 octobre 20211 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Dernier vote : 7 octobre 20212 scrutins29 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Dernier vote : 7 octobre 20217 scrutins32 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Développement raisonnable de l'éolien

Dernier vote : 7 octobre 20213 scrutins102 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Lutter contre la disparition des abeilles

Dernier vote : 7 octobre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Dernier vote : 6 octobre 20212 scrutins85 amendementsLoi n°2021-1717
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protéger la rémunération des agriculteurs

Dernier vote : 6 octobre 202112 scrutins996 amendementsLoi n°2021-1357
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Dernier vote : 6 octobre 20211 scrutin61 amendementsLoi n°2021-1901