Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Dernier vote : 6 octobre 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Dernier vote : 29 septembre 20214 scrutins501 amendementsLoi n°2021-1382
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Dernier vote : 28 septembre 20216 scrutins112 amendementsLoi n°2021-1308
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Dernier vote : 27 septembre 20213 scrutinsLoi n°2021-1836
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Dernier vote : 23 septembre 202113 scrutins813 amendementsLoi n°2022-52
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Dernier vote : 21 septembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1381
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Dernier vote : 7 septembre 20217 scrutins75 amendementsLoi n°2021-1172
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Dernier vote : 25 juillet 20217 scrutinsLoi n°2021-1040
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Gestion de la crise sanitaire

Dernier vote : 25 juillet 202153 scrutins1850 amendementsLoi n°2021-1040
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Dernier vote : 23 juillet 20211 scrutinLoi n°2021-1459
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Respect des principes de la République

Dernier vote : 23 juillet 202185 scrutins6574 amendementsLoi n°2021-1109
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention en santé au travail

Dernier vote : 23 juillet 202110 scrutins997 amendementsLoi n°2021-1018
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Dernier vote : 22 juillet 20217 scrutins905 amendementsLoi n°2021-998
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Dernier vote : 21 juillet 20217 scrutins17 amendementsLoi n°2021-998
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Dernier vote : 21 juillet 20212 scrutinsLoi n°2021-1039
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Lutte contre le dérèglement climatique

Dernier vote : 20 juillet 2021214 scrutins12749 amendementsLoi n°2021-1104
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Dernier vote : 20 juillet 202113 scrutins2 amendementsLoi n°2021-1109
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Dernier vote : 13 juillet 202111 scrutins1295 amendementsLoi n°2021-1031
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021

Dernier vote : 12 juillet 20212 scrutinsLoi n°2021-953
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Dernier vote : 5 juillet 20213 scrutins