Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Dernier vote : 6 octobre 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Dernier vote : 29 septembre 20214 scrutins501 amendementsLoi n°2021-1382
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Dernier vote : 28 septembre 20216 scrutins112 amendementsLoi n°2021-1308
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Dernier vote : 27 septembre 20213 scrutinsLoi n°2021-1836
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Dernier vote : 23 septembre 202113 scrutins813 amendementsLoi n°2022-52
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dernier vote : 21 septembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1381
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Dernier vote : 7 septembre 20217 scrutins75 amendementsLoi n°2021-1172
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Dernier vote : 25 juillet 20217 scrutinsLoi n°2021-1040
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Gestion de la crise sanitaire
Dernier vote : 25 juillet 202153 scrutins1850 amendementsLoi n°2021-1040
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Dernier vote : 23 juillet 20211 scrutinLoi n°2021-1459
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Respect des principes de la République
Dernier vote : 23 juillet 202185 scrutins6574 amendementsLoi n°2021-1109
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention en santé au travail
Dernier vote : 23 juillet 202110 scrutins997 amendementsLoi n°2021-1018
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Dernier vote : 22 juillet 20217 scrutins905 amendementsLoi n°2021-998
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Dernier vote : 21 juillet 20217 scrutins17 amendementsLoi n°2021-998
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Dernier vote : 21 juillet 20212 scrutinsLoi n°2021-1039
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre le dérèglement climatique
Dernier vote : 20 juillet 2021214 scrutins12749 amendementsLoi n°2021-1104
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Dernier vote : 20 juillet 202113 scrutins2 amendementsLoi n°2021-1109
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Dernier vote : 13 juillet 202111 scrutins1295 amendementsLoi n°2021-1031
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021
Dernier vote : 12 juillet 20212 scrutinsLoi n°2021-953
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Dernier vote : 5 juillet 20213 scrutins