Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Dernier vote : 29 juin 202116 scrutins296 amendementsLoi n°2021-1104
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Bioéthique

Dernier vote : 29 juin 2021109 scrutins11972 amendementsLoi n°2021-1017
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la bioéthique

Dernier vote : 24 juin 202144 scrutins28 amendementsLoi n°2021-1017
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Dernier vote : 22 juin 202124 scrutins576 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Dernier vote : 17 juin 20213 scrutins40 amendementsLoi n°2021-1679
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Dernier vote : 17 juin 20214 scrutins17 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Dernier vote : 17 juin 20214 scrutins14 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

Dernier vote : 15 juin 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Dernier vote : 11 juin 20211 scrutin740 amendementsLoi n°2021-953
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Dernier vote : 10 juin 20211 scrutin28 amendementsLoi n°2021-771
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Dernier vote : 10 juin 20217 scrutins654 amendementsLoi n°2021-1485
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Dernier vote : 9 juin 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Dernier vote : 27 mai 20213 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Dernier vote : 27 mai 20211 scrutin1657 amendementsLoi n°2021-1520
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Dernier vote : 26 mai 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Dernier vote : 26 mai 20211 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)

Dernier vote : 25 mai 20211 scrutin42 amendementsLoi n°2021-1728
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Gestion de la sortie de crise sanitaire

Dernier vote : 25 mai 202113 scrutins415 amendementsLoi n°2021-689
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fondation du Patrimoine

Dernier vote : 20 mai 20212 scrutins32 amendementsLoi n°2021-710
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dernier vote : 18 mai 20214 scrutinsLoi n°2021-689