Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Dernier vote : 25 mars 20211 scrutin86 amendementsLoi n°2021-1678
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Dernier vote : 25 mars 20211 scrutin57 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Dernier vote : 25 mars 20211 scrutin80 amendementsLoi n°2021-695
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Dernier vote : 25 mars 20213 scrutinsLoi n°2021-478
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Dernier vote : 23 mars 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Dernier vote : 18 mars 20212 scrutins15 amendementsLoi n°2021-725
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dernier vote : 18 mars 202111 scrutins
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Dernier vote : 16 mars 20211 scrutin41 amendementsLoi n°2021-467
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Dernier vote : 11 mars 20211 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Dernier vote : 11 mars 20213 scrutinsLoi n°2021-335
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Dernier vote : 10 mars 20212 scrutinsLoi n°2021-1716
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Élection du Président de la République

Dernier vote : 9 mars 20211 scrutin31 amendementsLoi n°2021-335
ANAdoptéRésolution

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Dernier vote : 1 mars 20211 scrutin152 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Dernier vote : 18 février 20212 scrutins41 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Dernier vote : 18 février 20213 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Dernier vote : 18 février 20216 scrutins345 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

Dernier vote : 17 février 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Dernier vote : 17 février 20211 scrutin40 amendementsLoi n°2021-219
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dernier vote : 17 février 20212 scrutinsLoi n°2021-502
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Code de la justice pénale des mineurs

Dernier vote : 16 février 20213 scrutins802 amendementsLoi n°2021-218