Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Dernier vote : 17 mai 20211 scrutinLoi n°2021-1031
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Dernier vote : 6 mai 20215 scrutins24 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin18 amendements
ANRejetéProjet ou proposition de loi organique
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin25 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin14 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Limitation des impacts négatifs de la publicité
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin16 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
Dernier vote : 6 mai 20212 scrutins45 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Sécurité globale
Dernier vote : 15 avril 202158 scrutins1877 amendementsLoi n°2021-646
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
Dernier vote : 15 avril 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Dernier vote : 15 avril 20219 scrutins499 amendementsLoi n°2021-478
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
Dernier vote : 15 avril 20211 scrutinLoi n°2021-888
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
Dernier vote : 15 avril 20212 scrutinsLoi n°2021-890
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Dernier vote : 15 avril 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Dernier vote : 14 avril 20212 scrutins1127 amendementsLoi n°2021-502
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Musées d’Orsay et de l’Orangerie
Dernier vote : 13 avril 20211 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Droit à une fin de vie libre et choisie
Dernier vote : 8 avril 20212 scrutins4128 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Protection et promotion des langues régionales
Dernier vote : 8 avril 20217 scrutins366 amendementsLoi n°2021-641
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Dernier vote : 8 avril 20211 scrutinLoi n°2021-771
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Dernier vote : 7 avril 20217 scrutinsLoi n°2021-646