Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Dernier vote : 17 mai 20211 scrutinLoi n°2021-1031
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Dernier vote : 6 mai 20215 scrutins24 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin18 amendements
ANRejetéProjet ou proposition de loi organique

Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin25 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin14 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Limitation des impacts négatifs de la publicité

Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin16 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

Dernier vote : 6 mai 20212 scrutins45 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Sécurité globale

Dernier vote : 15 avril 202158 scrutins1877 amendementsLoi n°2021-646
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

Dernier vote : 15 avril 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Dernier vote : 15 avril 20219 scrutins499 amendementsLoi n°2021-478
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

Dernier vote : 15 avril 20211 scrutinLoi n°2021-888
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

Dernier vote : 15 avril 20212 scrutinsLoi n°2021-890
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Dernier vote : 15 avril 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dernier vote : 14 avril 20212 scrutins1127 amendementsLoi n°2021-502
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Musées d’Orsay et de l’Orangerie

Dernier vote : 13 avril 20211 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Droit à une fin de vie libre et choisie

Dernier vote : 8 avril 20212 scrutins4128 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection et promotion des langues régionales

Dernier vote : 8 avril 20217 scrutins366 amendementsLoi n°2021-641
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Dernier vote : 8 avril 20211 scrutinLoi n°2021-771
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Dernier vote : 7 avril 20217 scrutinsLoi n°2021-646