Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 16 février 20211 scrutinLoi n°2021-195
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Dernier vote : 9 février 20216 scrutins223 amendementsLoi n°2021-160
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Dernier vote : 9 février 20211 scrutin134 amendementsLoi n°2021-191
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Dernier vote : 4 février 20211 scrutinLoi n°2021-127
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 2 février 202132 scrutins1013 amendementsLoi n°2020-546
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Dernier vote : 28 janvier 20212 scrutinsLoi n°2021-108
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin19 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin77 amendementsLoi n°2021-513
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin160 amendementsLoi n°2021-1837
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Points d'accueil pour soins immédiats

Dernier vote : 28 janvier 20212 scrutins53 amendements
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

Dernier vote : 27 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-160
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Dernier vote : 27 janvier 20212 scrutins68 amendementsLoi n°2021-402
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

Dernier vote : 26 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-127
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Dernier vote : 20 janvier 20212 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2021

Dernier vote : 17 décembre 2020146 scrutins12037 amendementsLoi n°2020-1721
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Dernier vote : 17 décembre 20204 scrutins24 amendementsLoi n°2020-1673
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2021

Dernier vote : 16 décembre 202011 scrutinsLoi n°2020-1721
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 15 décembre 20202 scrutins582 amendementsLoi n°2021-27
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 14 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-27
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

Dernier vote : 10 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-108