Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dernier vote : 16 février 20211 scrutinLoi n°2021-195
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Dernier vote : 9 février 20216 scrutins223 amendementsLoi n°2021-160
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Dernier vote : 9 février 20211 scrutin134 amendementsLoi n°2021-191
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Dernier vote : 4 février 20211 scrutinLoi n°2021-127
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Dernier vote : 2 février 202132 scrutins1013 amendementsLoi n°2020-546
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Dernier vote : 28 janvier 20212 scrutinsLoi n°2021-108
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin19 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin77 amendementsLoi n°2021-513
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin160 amendementsLoi n°2021-1837
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Points d'accueil pour soins immédiats
Dernier vote : 28 janvier 20212 scrutins53 amendements
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Dernier vote : 27 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-160
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Dernier vote : 27 janvier 20212 scrutins68 amendementsLoi n°2021-402
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
Dernier vote : 26 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-127
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Dernier vote : 20 janvier 20212 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2021
Dernier vote : 17 décembre 2020146 scrutins12037 amendementsLoi n°2020-1721
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Dernier vote : 17 décembre 20204 scrutins24 amendementsLoi n°2020-1673
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2021
Dernier vote : 16 décembre 202011 scrutinsLoi n°2020-1721
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Conseil économique, social et environnemental
Dernier vote : 15 décembre 20202 scrutins582 amendementsLoi n°2021-27
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Dernier vote : 14 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-27
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
Dernier vote : 10 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-108