Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Dernier vote : 10 décembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

Dernier vote : 10 décembre 20202 scrutinsLoi n°2020-1669
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Dernier vote : 10 décembre 20201 scrutin9 amendementsLoi n°2021-641
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Dernier vote : 10 décembre 20201 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Dernier vote : 10 décembre 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Dernier vote : 9 décembre 20203 scrutins309 amendementsLoi n°2020-1672
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Dernier vote : 9 décembre 20203 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Dernier vote : 7 décembre 20201 scrutin3 amendementsLoi n°2021-194
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

Dernier vote : 3 décembre 20201 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Carte Vitale biométrique

Dernier vote : 3 décembre 20202 scrutins19 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Dépistage systématique de la covid-19

Dernier vote : 3 décembre 20201 scrutin
ANRejetéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir la prééminence des lois de la République

Dernier vote : 3 décembre 20202 scrutins14 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Dernier vote : 30 novembre 202010 scrutins823 amendementsLoi n°2020-1577
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dernier vote : 26 novembre 20209 scrutins2 amendementsLoi n°2020-1576
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Promotion de la France des accents

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin16 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Justice de proximité et réponse pénale

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin90 amendementsLoi n°2021-401