Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéProjet de loi ordinaire
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Dernier vote : 1 octobre 202016 scrutins166 amendements
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Dernier vote : 23 juillet 20201 scrutinLoi n°2020-1022
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Dette sociale et autonomie (loi organique)
Dernier vote : 23 juillet 20202 scrutins40 amendementsLoi n°2020-991
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020
Dernier vote : 23 juillet 20209 scrutins2 amendementsLoi n°2020-935
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Dernier vote : 23 juillet 20201 scrutin3853 amendementsLoi n°2020-935
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Dernier vote : 22 juillet 20203 scrutins25 amendementsLoi n°2020-992
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Dernier vote : 22 juillet 20205 scrutinsLoi n°2020-991
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Dernier vote : 22 juillet 20202 scrutinsLoi n°2020-937
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Encadrement du démarchage téléphonique
Dernier vote : 15 juillet 20203 scrutins266 amendementsLoi n°2020-901
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Dernier vote : 2 juillet 20202 scrutins212 amendementsLoi n°2020-856
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Gouvernance des établissements publics de santé
Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin2 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Versement de la prime de naissance avant la naissance
Dernier vote : 25 juin 20202 scrutins12 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1
Permanence des soins au sortir de la crise
Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Ethique de l’urgence
Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin11 amendements
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Dernier vote : 22 juin 20201 scrutinLoi n°2020-856
ANRejetéRésolution Article 34-1
Mise en place d’un revenu étudiant
Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin4 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1
Accès gratuit aux masques
Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Dernier vote : 17 juin 20203 scrutinsLoi n°2020-976