Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 1 octobre 202016 scrutins166 amendements
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 23 juillet 20201 scrutinLoi n°2020-1022
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Dette sociale et autonomie (loi organique)

Dernier vote : 23 juillet 20202 scrutins40 amendementsLoi n°2020-991
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

Dernier vote : 23 juillet 20209 scrutins2 amendementsLoi n°2020-935
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Dernier vote : 23 juillet 20201 scrutin3853 amendementsLoi n°2020-935
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dernier vote : 22 juillet 20203 scrutins25 amendementsLoi n°2020-992
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dernier vote : 22 juillet 20205 scrutinsLoi n°2020-991
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Dernier vote : 22 juillet 20202 scrutinsLoi n°2020-937
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement du démarchage téléphonique

Dernier vote : 15 juillet 20203 scrutins266 amendementsLoi n°2020-901
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 2 juillet 20202 scrutins212 amendementsLoi n°2020-856
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Gouvernance des établissements publics de santé

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin2 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Versement de la prime de naissance avant la naissance

Dernier vote : 25 juin 20202 scrutins12 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Permanence des soins au sortir de la crise

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Ethique de l’urgence

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin11 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Dernier vote : 22 juin 20201 scrutinLoi n°2020-856
ANRejetéRésolution Article 34-1

Mise en place d’un revenu étudiant

Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin4 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Accès gratuit aux masques

Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Dernier vote : 17 juin 20203 scrutinsLoi n°2020-976