Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin20 amendementsLoi n°2021-1484
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Dernier vote : 25 novembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

Dernier vote : 24 novembre 20203 scrutins1 amendementLoi n°2020-1473
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Dernier vote : 20 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1674
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Dernier vote : 18 novembre 20205 scrutins234 amendementsLoi n°2020-1508
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Dernier vote : 17 novembre 202017 scrutins1219 amendementsLoi n°2020-1674
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2020 (4)

Dernier vote : 10 novembre 20201 scrutin826 amendementsLoi n°2020-1473
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2020

Dernier vote : 10 novembre 202057 scrutins165 amendementsLoi n°2020-289
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 7 novembre 20203 scrutins388 amendementsLoi n°2020-1379
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Dernier vote : 4 novembre 20201 scrutinLoi n°2020-1673
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Dernier vote : 4 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1578
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Dernier vote : 3 novembre 20201 scrutinLoi n°2021-467
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Dernier vote : 30 octobre 202012 scrutins285 amendementsLoi n°2020-1578
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Dernier vote : 30 octobre 20201 scrutinLoi n°2020-1379
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Accélération et simplification de l’action publique

Dernier vote : 28 octobre 202036 scrutins1808 amendementsLoi n°2020-1525
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

Dernier vote : 22 octobre 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Dernier vote : 20 octobre 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Dernier vote : 20 octobre 20202 scrutins1 amendement
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Dernier vote : 19 octobre 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Dernier vote : 6 octobre 20202 scrutins42 amendementsLoi n°2020-1266