Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Second tour des municipales

Dernier vote : 16 juin 20202 scrutins50 amendementsLoi n°2020-760
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 16 juin 20201 scrutinLoi n°2020-938
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Dette sociale et autonomie

Dernier vote : 15 juin 20201 scrutin160 amendementsLoi n°2020-992
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2019

Dernier vote : 10 juin 20201 scrutin33 amendementsLoi n°2020-937
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Dernier vote : 9 juin 20204 scrutins1 amendementLoi n°2020-936
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Dernier vote : 4 juin 20201 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire

Dernier vote : 4 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Dernier vote : 4 juin 20206 scrutinsLoi n°2020-901
ANRejetéRésolution Article 34-1

Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

Dernier vote : 4 juin 20201 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Dernier vote : 3 juin 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 3 juin 20202 scrutins742 amendementsLoi n°2020-734
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Dernier vote : 2 juin 20201 scrutinLoi n°2020-1367
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Dernier vote : 2 juin 20201 scrutin51 amendementsLoi n°2020-938
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 28 mai 20203 scrutinsLoi n°2020-734
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Dernier vote : 28 mai 20201 scrutin1 amendement
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19

Dernier vote : 27 mai 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Dernier vote : 27 mai 20205 scrutins247 amendementsLoi n°2020-699
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Dernier vote : 26 mai 20201 scrutin45 amendementsLoi n°2020-692
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19

Dernier vote : 26 mai 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutte contre la haine sur internet

Dernier vote : 13 mai 202015 scrutins927 amendementsLoi n°2020-766