Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel
Dernier vote : 30 janvier 20203 scrutins11 amendements
ANRejetéProjet ou proposition de loi organique
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 30 janvier 20201 scrutin1 amendement
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Dernier vote : 30 janvier 20202 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Déshérence des retraites supplémentaires
Dernier vote : 30 janvier 20208 scrutins12 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Dernier vote : 30 janvier 20201 scrutin4 amendementsLoi n°2021-85
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Protection des victimes de violences conjugales
Dernier vote : 29 janvier 20205 scrutins388 amendementsLoi n°2020-936
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Dernier vote : 28 janvier 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Dernier vote : 21 janvier 202047 scrutins4593 amendementsLoi n°2020-105
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Accès à la prestation de compensation du handicap
Dernier vote : 15 janvier 20201 scrutin15 amendementsLoi n°2020-220
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Dernier vote : 15 janvier 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Dernier vote : 14 janvier 20201 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Dernier vote : 8 janvier 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Dernier vote : 7 janvier 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Engagement dans la vie locale et action publique
Dernier vote : 19 décembre 201915 scrutins2792 amendementsLoi n°2019-1461
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2020
Dernier vote : 19 décembre 201996 scrutins11392 amendementsLoi n°2019-1479
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2020
Dernier vote : 18 décembre 201915 scrutinsLoi n°2019-1479
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission
Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin8 amendements
ANEn coursCommission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
Dernier vote : 12 décembre 20197 scrutins82 amendements
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin