Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutte contre la désertification médicale et prévention

Dernier vote : 12 décembre 20194 scrutins40 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises

Dernier vote : 12 décembre 20193 scrutins22 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin4 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaissance du crime d'écocide

Dernier vote : 12 décembre 20192 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Violences au sein de la famille

Dernier vote : 11 décembre 20197 scrutins299 amendementsLoi n°2019-1480
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Dernier vote : 30 novembre 201913 scrutins1 amendementLoi n°2019-1446
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2019

Dernier vote : 26 novembre 20192 scrutinsLoi n°2019-1270
SénatCaducProposition de loi

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Dernier vote : 20 novembre 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Orientation des mobilités (LOM)

Dernier vote : 19 novembre 201936 scrutins8570 amendementsLoi n°2019-1428
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2019

Dernier vote : 13 novembre 20193 scrutins133 amendementsLoi n°2019-1270
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »

Dernier vote : 8 novembre 20195 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Agence nationale pour la cohésion des territoires

Dernier vote : 7 novembre 201918 scrutins31 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Dernier vote : 6 novembre 20198 scrutinsLoi n°2019-1480
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Dernier vote : 5 novembre 2019123 scrutins2801 amendementsLoi n°2018-778
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

Dernier vote : 30 octobre 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien

Dernier vote : 30 octobre 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Dernier vote : 29 octobre 20191 scrutin3737 amendementsLoi n°2019-1446
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Dernier vote : 29 octobre 20193 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Dernier vote : 24 octobre 20191 scrutinLoi n°2020-840
SénatCaducProposition de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

Dernier vote : 24 octobre 20191 scrutin