Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Dernier vote : 22 octobre 201913 scrutinsLoi n°2019-1461
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Dernier vote : 8 octobre 20191 scrutinLoi n°2019-1066
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
Dernier vote : 8 octobre 20191 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Dernier vote : 1 octobre 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Dernier vote : 27 septembre 20199 scrutinsLoi n°2020-105
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Clarification du droit électoral
Dernier vote : 24 septembre 20192 scrutins29 amendementsLoi n°2019-1268
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Dernier vote : 24 septembre 20192 scrutins151 amendementsLoi n°2019-1269
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Centre national de la musique
Dernier vote : 18 septembre 20197 scrutins304 amendementsLoi n°2019-1100
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Polynésie française
Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutin4 amendementsLoi n°2019-786
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2020-85
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2019-1006
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Energie et climat
Dernier vote : 11 septembre 201925 scrutins1772 amendementsLoi n°2019-1147
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Dernier vote : 23 juillet 201910 scrutins78 amendementsLoi n°2019-775
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
Dernier vote : 23 juillet 20191 scrutin67 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Dernier vote : 23 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-811
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Dernier vote : 23 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-816
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Modernisation de la distribution de la presse
Dernier vote : 23 juillet 20193 scrutins212 amendementsLoi n°2019-1063
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Dernier vote : 18 juillet 20195 scrutinsLoi n°2019-1147
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Transformation de la fonction publique
Dernier vote : 18 juillet 201930 scrutins2006 amendementsLoi n°2019-828
ANEn coursRésolution Article 34-1
Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
Dernier vote : 17 juillet 20196 scrutins