Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dernier vote : 16 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-789
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Dernier vote : 16 juillet 201938 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Dernier vote : 16 juillet 20196 scrutins250 amendementsLoi n°2018-202
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Organisation et transformation du système de santé
Dernier vote : 10 juillet 201953 scrutins3616 amendementsLoi n°2019-774
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Organisation des communes nouvelles
Dernier vote : 10 juillet 20192 scrutins170 amendementsLoi n°2019-809
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Office français de la biodiversité
Dernier vote : 9 juillet 20196 scrutins618 amendementsLoi n°2019-773
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Dernier vote : 9 juillet 20191 scrutinLoi n°2021-875
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti
Dernier vote : 8 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-1093
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
Dernier vote : 4 juillet 20197 scrutins304 amendementsLoi n°2019-759
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Dernier vote : 3 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-1066
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Dernier vote : 3 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-775
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Ecole de la confiance
Dernier vote : 2 juillet 201947 scrutins1758 amendementsLoi n°2019-791
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Dernier vote : 2 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-812
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Dernier vote : 27 juin 20194 scrutins159 amendementsLoi n°2019-733
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Collectivité européenne d'Alsace
Dernier vote : 26 juin 20195 scrutins570 amendementsLoi n°2019-816
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Dernier vote : 26 juin 20191 scrutinLoi n°2019-1268
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Dernier vote : 26 juin 20195 scrutinsLoi n°2019-828
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Dernier vote : 20 juin 20192 scrutinsLoi n°2019-753
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Dernier vote : 20 juin 20194 scrutins61 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Loi de programmation sur la sécurité intérieure
Dernier vote : 20 juin 201913 scrutins134 amendements