Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
Dernier vote : 20 juin 20192 scrutins27 amendements
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Dernier vote : 20 juin 20192 scrutinsLoi n°2019-790
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Règlement du budget 2018
Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin47 amendementsLoi n°2019-811
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium
Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Relance d'un État aujourd'hui en panne
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Dernier vote : 11 juin 201924 scrutinsLoi n°2019-774
ANAdoptéRésolution
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Dernier vote : 4 juin 20191 scrutin1209 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Loi de règlement 2020
Dernier vote : 28 mai 20197 scrutins35 amendementsLoi n°2021-1039
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Dernier vote : 27 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-803
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-686
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-551
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Dernier vote : 22 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-706