Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Dernier vote : 20 juin 20192 scrutins27 amendements
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernier vote : 20 juin 20192 scrutinsLoi n°2019-790
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2018

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin47 amendementsLoi n°2019-811
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Relance d'un État aujourd'hui en panne

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Dernier vote : 11 juin 201924 scrutinsLoi n°2019-774
ANAdoptéRésolution

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Dernier vote : 4 juin 20191 scrutin1209 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Loi de règlement 2020

Dernier vote : 28 mai 20197 scrutins35 amendementsLoi n°2021-1039
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Dernier vote : 27 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-803
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Dernier vote : 23 mai 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg

Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-686
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-551
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Dernier vote : 22 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-706