Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour une école de la confiance

Dernier vote : 21 mai 201920 scrutinsLoi n°2019-791
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Dernier vote : 21 mai 20194 scrutins1 amendementLoi n°2019-759
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Dernier vote : 9 mai 20192 scrutins68 amendementsLoi n°2019-469
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Engagement associatif

Dernier vote : 9 mai 20194 scrutins63 amendementsLoi n°2021-874
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Interdiction effective de la pêche électrique

Dernier vote : 9 mai 20191 scrutin7 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Dernier vote : 7 mai 20191 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Dernier vote : 7 mai 20191 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Dernier vote : 7 mai 20194 scrutins195 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Dernier vote : 2 mai 20191 scrutinLoi n°2019-1269
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Dernier vote : 2 mai 20198 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Dernier vote : 2 mai 20196 scrutinsLoi n°2019-733
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Dernier vote : 11 avril 201978 scrutins6930 amendementsLoi n°2019-486
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Dernier vote : 11 avril 20195 scrutins1 amendementLoi n°2019-773
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Dernier vote : 10 avril 20193 scrutins74 amendementsLoi n°2019-810
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Dernier vote : 9 avril 201910 scrutinsLoi n°2019-486
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Dernier vote : 4 avril 20191 scrutin103 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Répertoire des maladies rares ou orphelines

Dernier vote : 4 avril 20191 scrutin9 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Dernier vote : 3 avril 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'orientation des mobilités

Dernier vote : 2 avril 20197 scrutinsLoi n°2019-1428
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

Dernier vote : 29 mars 20191 scrutinLoi n°2019-283