Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour une école de la confiance
Dernier vote : 21 mai 201920 scrutinsLoi n°2019-791
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Dernier vote : 21 mai 20194 scrutins1 amendementLoi n°2019-759
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Dernier vote : 9 mai 20192 scrutins68 amendementsLoi n°2019-469
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Engagement associatif
Dernier vote : 9 mai 20194 scrutins63 amendementsLoi n°2021-874
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Interdiction effective de la pêche électrique
Dernier vote : 9 mai 20191 scrutin7 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Dernier vote : 7 mai 20191 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Dernier vote : 7 mai 20191 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Dernier vote : 7 mai 20194 scrutins195 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Dernier vote : 2 mai 20191 scrutinLoi n°2019-1269
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Dernier vote : 2 mai 20198 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Dernier vote : 2 mai 20196 scrutinsLoi n°2019-733
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Dernier vote : 11 avril 201978 scrutins6930 amendementsLoi n°2019-486
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Dernier vote : 11 avril 20195 scrutins1 amendementLoi n°2019-773
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Dernier vote : 10 avril 20193 scrutins74 amendementsLoi n°2019-810
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Dernier vote : 9 avril 201910 scrutinsLoi n°2019-486
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Dernier vote : 4 avril 20191 scrutin103 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Répertoire des maladies rares ou orphelines
Dernier vote : 4 avril 20191 scrutin9 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Dernier vote : 3 avril 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités
Dernier vote : 2 avril 20197 scrutinsLoi n°2019-1428
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
Dernier vote : 29 mars 20191 scrutinLoi n°2019-283