Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Amélioration de la trésorerie des associations
Dernier vote : 26 mars 20192 scrutins103 amendementsLoi n°2021-875
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Dernier vote : 14 mars 20191 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Dernier vote : 12 mars 20193 scrutins5 amendementsLoi n°2019-290
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Agence nationale de la cohésion des territoires
Dernier vote : 12 mars 20192 scrutins1256 amendementsLoi n°2019-753
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Dernier vote : 7 mars 20193 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Dernier vote : 7 mars 20192 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin33 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Dernier vote : 6 mars 20191 scrutinLoi n°2019-469
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Référendums d'initiative citoyenne
Dernier vote : 21 février 20191 scrutin83 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Interdiction du glyphosate
Dernier vote : 21 février 20191 scrutin43 amendements
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Renforcement de l’organisation des juridictions
Dernier vote : 20 février 20195 scrutins52 amendementsLoi n°2019-221
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Dernier vote : 20 février 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Loi de programmation de la justice 2018-2022
Dernier vote : 18 février 2019103 scrutins3912 amendementsLoi n°2019-222
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Dernier vote : 18 février 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Dernier vote : 12 février 20192 scrutinsLoi n°2019-221
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Dernier vote : 5 février 20195 scrutins363 amendementsLoi n°2019-290
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins77 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Dernier vote : 31 janvier 20191 scrutin47 amendements