Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Amélioration de la trésorerie des associations

Dernier vote : 26 mars 20192 scrutins103 amendementsLoi n°2021-875
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

Dernier vote : 14 mars 20191 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Dernier vote : 12 mars 20193 scrutins5 amendementsLoi n°2019-290
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernier vote : 12 mars 20192 scrutins1256 amendementsLoi n°2019-753
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Dernier vote : 7 mars 20193 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune

Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Dernier vote : 7 mars 20192 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin33 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Dernier vote : 6 mars 20191 scrutinLoi n°2019-469
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Référendums d'initiative citoyenne

Dernier vote : 21 février 20191 scrutin83 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Interdiction du glyphosate

Dernier vote : 21 février 20191 scrutin43 amendements
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Renforcement de l’organisation des juridictions

Dernier vote : 20 février 20195 scrutins52 amendementsLoi n°2019-221
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Dernier vote : 20 février 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Loi de programmation de la justice 2018-2022

Dernier vote : 18 février 2019103 scrutins3912 amendementsLoi n°2019-222
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Dernier vote : 18 février 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Dernier vote : 12 février 20192 scrutinsLoi n°2019-221
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Dernier vote : 5 février 20195 scrutins363 amendementsLoi n°2019-290
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins77 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Dernier vote : 31 janvier 20191 scrutin47 amendements