Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Ecole vraiment inclusive

Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins129 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte

Dernier vote : 29 janvier 20191 scrutin29 amendementsLoi n°2019-161
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Dernier vote : 23 janvier 20192 scrutins
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Dernier vote : 22 janvier 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Dernier vote : 16 janvier 20198 scrutins132 amendementsLoi n°2019-30
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Loi de finances 2019

Dernier vote : 20 décembre 2018115 scrutins10107 amendementsLoi n°2018-1317
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures d’urgence économiques et sociales

Dernier vote : 20 décembre 201817 scrutins421 amendementsLoi n°2018-1213
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2019

Dernier vote : 19 décembre 201813 scrutinsLoi n°2018-1317
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

Dernier vote : 13 décembre 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutin10 amendementsLoi n°2018-1245
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutin81 amendementsLoi n°2018-1244
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

Dernier vote : 11 décembre 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

Dernier vote : 6 décembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Reconnaissance des proches aidants

Dernier vote : 6 décembre 20189 scrutins45 amendementsLoi n°2019-485
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dernier vote : 29 novembre 20188 scrutinsLoi n°2018-1203
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Dernier vote : 29 novembre 20181 scrutin58 amendementsLoi n°2019-721
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Prise en charge des cancers pédiatriques

Dernier vote : 29 novembre 20187 scrutins94 amendementsLoi n°2019-180
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2018

Dernier vote : 28 novembre 201813 scrutins468 amendementsLoi n°2018-1104