Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2018

Dernier vote : 27 novembre 20181 scrutinLoi n°2018-1104
SénatRejetéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Dernier vote : 21 novembre 20182 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Dernier vote : 20 novembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutte contre la manipulation de l'information

Dernier vote : 20 novembre 201812 scrutins568 amendementsLoi n°2018-1202
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Dernier vote : 7 novembre 20182 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Dernier vote : 6 novembre 20182 scrutinsLoi n°2018-1202
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

Dernier vote : 6 novembre 20183 scrutinsLoi n°2018-1201
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Dernier vote : 30 octobre 20181 scrutin2627 amendementsLoi n°2018-1203
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Dernier vote : 25 octobre 20181 scrutinLoi n°2019-485
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Dernier vote : 24 octobre 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Dernier vote : 23 octobre 20182 scrutinsLoi n°2018-957
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

2018-2022 et de réforme pour la justice

Dernier vote : 23 octobre 20181 scrutinLoi n°2019-222
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Dernier vote : 16 octobre 20186 scrutinsLoi n°2018-1021
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble

Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin25 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Avenir de la santé

Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin42 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Inclusion des élèves en situation de handicap

Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin79 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Modèle français du don du sang

Dernier vote : 11 octobre 201810 scrutins66 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Lutte contre la fraude

Dernier vote : 10 octobre 201814 scrutins547 amendementsLoi n°2018-898
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Dernier vote : 3 octobre 2018190 scrutins5866 amendementsLoi n°2018-1021
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

Dernier vote : 2 octobre 20181 scrutin