Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5214Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
35910 abs.
Rejeté
Scrutin n°5213Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
50867 abs.
Adopté
Scrutin n°5212Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
72941 abs.
Adopté
Scrutin n°5211Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
58650 abs.
Rejeté
Scrutin n°5210Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
221000 abs.
Rejeté
Scrutin n°5209Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
22959 abs.
Rejeté
Scrutin n°5208Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
843033 abs.
Adopté
Scrutin n°5207Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
61345 abs.
Rejeté
Scrutin n°5206Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
951635 abs.
Adopté
Scrutin n°5205Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
72750 abs.
Rejeté
Scrutin n°5204Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
62841 abs.
Rejeté
Scrutin n°5203Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
94845 abs.
Adopté
Scrutin n°5202Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
61833 abs.
Rejeté
Scrutin n°5201Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
62831 abs.
Rejeté
Scrutin n°5200Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
63831 abs.
Rejeté
Scrutin n°5199Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
41411 abs.
Rejeté
Scrutin n°5198Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
61363 abs.
Rejeté
Scrutin n°5197Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
66762 abs.
Rejeté
Scrutin n°5196Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
141302 abs.
Rejeté
Scrutin n°5195Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
52886 abs.
Rejeté
Scrutin n°5194Assemblée nationaleXVIIeImportant

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

27 janvier 2026Motion
14000 abs.
Rejeté
Scrutin n°5193Assemblée nationaleXVIIeImportant

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

27 janvier 2026Motion
26700 abs.
Rejeté
Scrutin n°5192Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
130216 abs.
Adopté
Scrutin n°5191Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
341168 abs.
Rejeté
Scrutin n°5190Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
73746 abs.
Rejeté
Scrutin n°5189Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
381170 abs.
Rejeté
Scrutin n°5188Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
86626 abs.
Adopté
Scrutin n°5187Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
311054 abs.
Rejeté
Scrutin n°5186Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
381102 abs.
Rejeté
Scrutin n°5185Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
411142 abs.
Rejeté
Scrutin n°5184Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
441140 abs.
Rejeté
Scrutin n°5183Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
111462 abs.
Adopté
Scrutin n°5182Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
441220 abs.
Rejeté
Scrutin n°5181Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
411182 abs.
Rejeté
Scrutin n°5180Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
79726 abs.
Adopté
Scrutin n°5179Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
501060 abs.
Rejeté
Scrutin n°5178Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
421203 abs.
Rejeté
Scrutin n°5177Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
121491 abs.
Rejeté
Scrutin n°5176Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
85598 abs.
Adopté
Scrutin n°5175Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
508825 abs.
Rejeté
Scrutin n°5174Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
72870 abs.
Rejeté
Scrutin n°5173Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
76755 abs.
Adopté
Scrutin n°5172Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
76771 abs.
Rejeté
Scrutin n°5171Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
478322 abs.
Rejeté
Scrutin n°5170Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
378918 abs.
Rejeté
Scrutin n°5169Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
368922 abs.
Rejeté
Scrutin n°5168Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
59836 abs.
Rejeté
Scrutin n°5167Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
116238 abs.
Adopté
Scrutin n°5166Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
211161 abs.
Rejeté
Scrutin n°5165Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026OrdinaireEurope
231220 abs.
Rejeté