Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Dernier vote : 18 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1252
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dernier vote : 18 décembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1270
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dernier vote : 18 décembre 20232 scrutinsLoi n°2023-1380
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Dernier vote : 14 décembre 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Dernier vote : 14 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-279
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Dernier vote : 14 décembre 20231 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1232
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-310
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-321
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dernier vote : 12 décembre 202322 scrutins175 amendementsLoi n°2023-1270
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dernier vote : 12 décembre 202338 scrutins1905 amendementsLoi n°2023-1268
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Dernier vote : 12 décembre 202315 scrutins63 amendementsLoi n°2023-1251
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Dernier vote : 7 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dernier vote : 7 décembre 20237 scrutins119 amendementsLoi n°2025-580
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dernier vote : 7 décembre 202311 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1

Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Dernier vote : 7 décembre 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Dernier vote : 6 décembre 20238 scrutins164 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Dernier vote : 5 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Dernier vote : 5 décembre 20231 scrutin4 amendementsLoi n°2023-1177