Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Dernier vote : 15 novembre 20234 scrutins27 amendementsLoi n°2023-1289
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Services express régionaux métropolitains

Dernier vote : 15 novembre 202338 scrutins676 amendementsLoi n°2023-1269
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Dernier vote : 14 novembre 202318 scrutins179 amendementsLoi n°2023-1041
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Pour le plein emploi

Dernier vote : 14 novembre 2023125 scrutins3410 amendementsLoi n°2023-1196
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Dernier vote : 9 novembre 20232 scrutinsLoi n°2023-1041
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour le plein emploi

Dernier vote : 9 novembre 20236 scrutins2 amendementsLoi n°2023-1196
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2024

Dernier vote : 7 novembre 202399 scrutins20273 amendementsLoi n°2023-1322
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Dernier vote : 31 octobre 20231 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Dernier vote : 31 octobre 20231 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Dernier vote : 30 octobre 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Dernier vote : 17 octobre 20231 scrutinLoi n°2023-1107
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dernier vote : 16 octobre 20232 scrutinsLoi n°2023-1195
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Dernier vote : 12 octobre 20231 scrutin31 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Dernier vote : 12 octobre 20235 scrutins41 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Dernier vote : 12 octobre 20232 scrutins35 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

Dernier vote : 12 octobre 20231 scrutin54 amendements
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Dernier vote : 11 octobre 20233 scrutins85 amendementsLoi n°2023-1058
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Dernier vote : 11 octobre 202311 scrutins2 amendementsLoi n°2023-973
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Dernier vote : 10 octobre 202319 scrutins378 amendementsLoi n°2023-1058
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Dernier vote : 10 octobre 20231 scrutin14 amendements