Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Dernier vote : 4 décembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Contentieux du stationnement payant
Dernier vote : 4 décembre 20238 scrutins33 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dernier vote : 1 décembre 202312 scrutins18 amendementsLoi n°2023-1250
ANAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin9 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dernier vote : 30 novembre 202312 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Dernier vote : 30 novembre 202320 scrutins117 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin156 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin21 amendements
ANEn coursCommission d'enquête
La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANAdoptéRésolution
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Dernier vote : 29 novembre 202329 scrutins137 amendements
ANAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Dernier vote : 28 novembre 20232 scrutins14 amendements
ANRejetéRésolution
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Dernier vote : 28 novembre 20231 scrutin28 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dernier vote : 23 novembre 202365 scrutins2070 amendementsLoi n°2024-317
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernier vote : 23 novembre 20231 scrutin45 amendementsLoi n°2023-1252
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dernier vote : 23 novembre 202330 scrutins7251 amendementsLoi n°2023-1250
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernier vote : 23 novembre 20234 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dernier vote : 22 novembre 202321 scrutins348 amendementsLoi n°2023-1114
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dernier vote : 22 novembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1114
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Dernier vote : 22 novembre 2023109 scrutins848 amendementsLoi n°2023-1107
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Dernier vote : 22 novembre 20231 scrutin